Conditions générales

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de création et de suivi de sites internet fournies par KTweb, numéro d'entreprise 1043.564.602, Rue Jules Brigode, 18 7170 Fayt-Lez-Manage, à des clients professionnels. Elles font partie du devis accepté.

1. Clients concernés

Les prestations s'adressent exclusivement à des clients professionnels, c'est-à-dire des personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En acceptant le devis, le client déclare agir à des fins professionnelles et communique son numéro d'entreprise au plus tard à cette acceptation. Ces conditions ne s'appliquent pas aux consommateurs.

2. Devis et commande

Le devis est valable 30 jours à compter de son envoi. La commande est ferme lorsque le client a accepté le devis et payé l'acompte. Toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un accord écrit préalable et d'un devis complémentaire.

3. Prix

Le prix est celui du devis accepté. Le prestataire bénéficie du régime de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée : aucune TVA n'est facturée, sauf changement de régime qui serait communiqué au client avant facturation. Les prestations supplémentaires, ainsi que les heures de travail demandées en dehors du devis, sont facturées au tarif de 50 € de l'heure.

4. Acompte

Un acompte de 30 % du prix est dû à la validation du devis. Le travail commence à la réception de l'acompte. Une fois le travail commencé, l'acompte n'est pas remboursable.

5. Paiement du solde et échelonnement

Le solde est payable à la livraison du site, dans un délai de 15 jours à compter de la facture. Sur demande du client professionnel, il peut être payé en 2 ou 3 échéances mensuelles égales, sans frais supplémentaires. L'échéancier, avec les dates et les montants, figure dans le devis. Tout autre étalement fait l'objet d'un accord écrit distinct.

6. Mise en ligne

Le site est mis en ligne sur le nom de domaine du client lorsqu'au moins 70 % du prix est payé. Avant cela, le site peut être présenté sur une adresse de test.

7. Retard de paiement

Toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit des intérêts de retard et donne lieu à une indemnité forfaitaire, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En cas de retard de plus de 30 jours, le prestataire peut suspendre le site après mise en demeure envoyée par e-mail.

8. Déchéance du terme

Si deux échéances sont impayées, le solde restant dû devient immédiatement exigible.

9. Propriété et licence

Le prestataire reste propriétaire du site et de ses fichiers jusqu'au paiement complet du prix. À partir de ce paiement, le client dispose d'une licence d'utilisation, non exclusive pour les éléments génériques et exclusive pour les éléments créés spécifiquement pour lui, sans limite de durée, pour son activité. Les contenus fournis par le client (textes, photos, logos) restent sa propriété, et le client garantit disposer des droits nécessaires pour les utiliser.

10. Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. L'hébergement et le nom de domaine sont inclus la première année. Le suivi annuel qui commence ensuite (hébergement, maintenance, petites modifications) est facturé séparément, selon le devis.

11. Délais de livraison

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Ils supposent que le client fournit en temps utile les textes, images et informations nécessaires, et qu'il valide les étapes dans des délais raisonnables.

12. Modifications et corrections

Le devis inclut le nombre de tours de modifications qui y est précisé. Les modifications supplémentaires sont facturées au tarif horaire. Les corrections de défauts de conformité au devis sont gratuites.

13. Responsabilité

Le prestataire s'engage à fournir un travail soigné, mais ne peut garantir un classement dans les moteurs de recherche, ni un nombre de visites ou de ventes. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Si le site du client collecte des données de ses propres clients, le client en reste responsable, notamment pour ses mentions légales et sa politique de confidentialité.

15. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l'autre partie non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par e-mail. Les sommes dues pour le travail déjà réalisé restent payables.

16. Droit applicable et litiges

Le droit belge est applicable. Les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux belges territorialement compétents sont seuls compétents.